La censure préalable, expliquée
La censure préalable désigne largement une restriction de l'expression imposée avant sa publication ou sa diffusion.
- Le champ
- Juridique
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- Signification · pertinence · limites
La signification
La censure préalable désigne largement une restriction de l'expression imposée avant sa publication ou sa diffusion.
Pourquoi c'est important
Le concept apparaît dans les discussions sur la liberté de la presse et les restrictions juridiques. Sa signification et son traitement dépendent du système juridique applicable.
La frontière
Un contrat d'hébergement, une décision de modération et une restriction étatique sont des questions différentes et ne doivent pas être traitées comme identiques.
Distinguez les étapes de publication
Une mesure juridique empêchant la publication avant qu'un signalement n'apparaisse soulève des questions différentes d'une réclamation introduite après publication. Un éditeur devrait conserver les documents pertinents et comprendre la portée de la mesure et les options de réexamen. Les choix d'hébergement peuvent affecter la disponibilité, mais ils ne déterminent pas si une restriction est licite dans la juridiction concernée.
- Séparez une restriction de publication anticipée de la modération, d'une demande de dommages ultérieure ou d'une décision éditoriale courante.
- Ne promettez pas qu'un emplacement d'hébergement fait échec à une injonction.